Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015
29 juin 20153 cas peuvent se présenter à vous :
- Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé encadré
- Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé NON encadré
- Votre patient n’a pas souscrit un Contrat Complémentaire Santé
Cas 1 : Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé encadré
Il vous présente :
- Sa carte SESAM à jour ou
- Une attestation de « Tiers Payant intégral – TPi » adressée par sa caisse d’affiliation
Vous appliquez le tiers payant intégral (part obligatoire et complémentaire).
Pour ce faire :
En Délivrance sur ordonnance, F3 – Patient
<Ajouter comp.> pour ajouter une Complémentaire Santé (ACS TPi)
Sélectionner l’attestation ACS
Sélectionner le contrat, vérifier la période de validité puis <VALIDER>
Pour Information :
Contrat A : Prise en charge des équipements de frais d’optique à hauteur du ticket modérateur.
Contrat B : Prise en charge des équipements à verres simples à hauteur, de 100,00€, 200,00€ pour des équipements à verres complexes.
Contrat C : Prise en charge des équipements à verres simples à hauteur, de 150,00€, 350,00€ pour des équipements à verres complexes.
Paiement coordonné par L’AMO (Gestion unique)
Les montants sont calculés sur la base : 100% de la base de remboursement pour tous les soins.
Vous souhaitez conserver une relation directe avec des organismes complémentaires ou vous souhaitez facturer des équipements d’optique ou des audio-prothèses.
Vous pouvez, à tout moment, modifier le choix du dispositif de tiers-payant.
Pour passer en Procédure Standard SESAM Vitale, <clic droit> sur la ligne ACS pour modifier le mode de gestion et passer en mode gestion séparé.
Confirmer le changement de dispositif.
Le patient doit impérativement vous présenter son attestation complémentaire et compléter la prise en charge.
Cas 2 : Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé NON encadré
Il vous présente :
- Sa carte SESAM à jour ou
- Une attestation de « Tiers Payant AMO Social » adressée par sa caisse d’affiliation
Pas d’obligation du tiers-payant intégral.
En Délivrance sur ordonnance, F3 – Patient
<Ajouter comp.> pour ajouter une Complémentaire Santé (ACS TP Social AMO)
Sélectionner l’attestation ACS TP Social AMO
Vérifier la période de validité puis <VALIDER>
Pas d’obligation du tiers-payant intégral.
Cas 3 : Votre patient n’a pas souscrit un Contrat Complémentaire Santé
Vous pouvez continuer à pratiquer le tiers-payant sur la part obligatoire.
Si vous disposez d’une convention de tiers-payant avec l’organisme complémentaire de votre patient, vous pouvez également le pratiquer sur la part complémentaire.
Pour en savoir plus sur les ACS : http://www.info-acs.fr/