3 cas peuvent se présenter à vous :

  • Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé encadré
  • Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé NON encadré
  • Votre patient n’a pas souscrit un Contrat Complémentaire Santé

Cas 1 : Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé encadré

Il vous présente :

  • Sa carte SESAM à jour ou
  • Une attestation de « Tiers Payant intégral – TPi » adressée par sa caisse d’affiliation

Vous appliquez le tiers payant intégral (part obligatoire et complémentaire).

Pour ce faire :

En Délivrance sur ordonnance, F3 – Patient

<Ajouter comp.> pour ajouter une Complémentaire Santé (ACS TPi)

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Sélectionner l’attestation ACS

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Sélectionner le contrat, vérifier la période de validité puis <VALIDER>

Pour Information :

  • Contrat A : Prise en charge des équipements de frais d’optique à hauteur du ticket modérateur.

  • Contrat B : Prise en charge des équipements à verres simples à hauteur, de 100,00€, 200,00€ pour des équipements à verres complexes.

  • Contrat C : Prise en charge des équipements à verres simples à hauteur, de 150,00€, 350,00€ pour des équipements à verres complexes.

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Paiement coordonné par L’AMO (Gestion unique)

Les montants sont calculés sur la base : 100% de la base de remboursement pour tous les soins.

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Vous souhaitez conserver une relation directe avec des organismes complémentaires ou vous souhaitez facturer des équipements d’optique ou des audio-prothèses.

Vous pouvez, à tout moment, modifier le choix du dispositif de tiers-payant.

Pour passer en Procédure Standard SESAM Vitale, <clic droit> sur la ligne ACS pour modifier le mode de gestion et passer en mode gestion séparé.

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Confirmer le changement de dispositif.

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Le patient doit impérativement vous présenter son attestation complémentaire et compléter la prise en charge.

Cas 2 : Votre patient a souscrit un Contrat Complémentaire Santé NON encadré

Il vous présente :

  • Sa carte SESAM à jour ou
  • Une attestation de « Tiers Payant AMO Social » adressée par sa caisse d’affiliation

Pas d’obligation du tiers-payant intégral.

En Délivrance sur ordonnance, F3 – Patient

<Ajouter comp.> pour ajouter une Complémentaire Santé (ACS TP Social AMO)

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Sélectionner l’attestation ACS TP Social AMO

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Vérifier la période de validité puis <VALIDER>

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Pas d’obligation du tiers-payant intégral.

Aide à la complémentaire santé (ACS) - procédure au 1er juillet 2015

Cas 3 : Votre patient n’a pas souscrit un Contrat Complémentaire Santé

Vous pouvez continuer à pratiquer le tiers-payant sur la part obligatoire.

Si vous disposez d’une convention de tiers-payant avec l’organisme complémentaire de votre patient, vous pouvez également le pratiquer sur la part complémentaire.

Pour en savoir plus sur les ACS : http://www.info-acs.fr/

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